André Bruel

De: André Bruel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000757459(source JORF)
admission
17 Juillet 200117/07/2001
De: André Bruel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Bruel (André)
greffier en chef au tribunal de commerce de Paris; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bruel (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
15 septembre 1991
JORFTEXT000000354547(source JORF)
réintégration
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruel (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000354547(source JORF)
affectation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruel (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="1989-09-15"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000349704(source JORF)
détachement
23 Février 199023/02/1990